Mentions Légales

Dernière mise à jour : 21 août 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par Quality Training SRL, une société belge spécialisée dans l’organisation de formations professionnelles, notamment des cours sur les méthodes de préparation pour les plateaux en direct incluant la répartition des rôles, le déroulé des séquences, le cadrage et la communication entre le studio et les équipes mobiles. L’opérateur assume la responsabilité éditoriale complète du contenu publié sur le site, y compris les descriptions de formations, les informations pratiques et les ressources mises à disposition des visiteurs. Ce rôle implique une obligation de transparence et de conformité aux réglementations belges et européennes en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

En tant qu’éditeur, Quality Training SRL veille à ce que toutes les informations relatives aux services proposés soient claires, exactes et accessibles. Les visiteurs peuvent ainsi identifier rapidement l’entité responsable et exercer leurs droits en cas de besoin. Cette identification contribue à instaurer un climat de confiance, essentiel pour une plateforme proposant des formations spécialisées dans le domaine audiovisuel et de la production en direct.

Forme juridique, détails d’immatriculation, identifiants fiscaux, licences et représentants

Quality Training SRL est constituée sous la forme juridique d’une société à responsabilité limitée (SRL). Son numéro d’entreprise BCE est 0898.204.558. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE 0898.204.558. Ces identifiants sont obligatoires et doivent figurer de manière visible et permanente sur le site pour permettre aux visiteurs et aux autorités de vérifier l’identité et la situation fiscale de l’entreprise.

Le responsable de publication et gérant est Marie Vandenberghe. Aucune licence spécifique n’est requise pour l’activité de formation professionnelle dans ce domaine, mais l’entreprise respecte les règles générales du commerce électronique et les normes de qualité applicables aux prestataires de services de formation. En cas d’activité réglementée future, les coordonnées de l’autorité de surveillance compétente seraient ajoutées. Ces informations permettent aux consommateurs de vérifier la légitimité de l’opérateur et de s’assurer que les contrats conclus en ligne sont valables.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de Quality Training SRL est situé à Rue du Coq 51, 1180 Bruxelles, Belgique. Les coordonnées de contact incluent l’adresse e-mail [email protected] et le numéro de téléphone +32 2 808 14 22. Ces éléments sont fournis pour permettre un contact direct, rapide et efficace, conformément aux exigences du Code de droit économique belge pour les sites de commerce électronique.

Les visiteurs disposent également d’un formulaire de contact sur la page dédiée. L’adresse physique du siège social est indiquée sans boîte postale, garantissant une accessibilité réelle. Ces coordonnées doivent rester à jour ; toute modification sera signalée dans les présentes mentions. Elles permettent aux clients de poser des questions sur les formations, d’exercer leurs droits ou de signaler tout problème technique ou contractuel.

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal de présenter et de commercialiser des formations professionnelles axées sur les techniques de production audiovisuelle en direct, telles que la préparation des plateaux, la gestion des rôles d’équipe, le séquencement des séquences, le cadrage et la communication entre studio et équipes mobiles. Il s’adresse aux professionnels du secteur des médias, aux entreprises souhaitant internaliser des compétences de production live, aux formateurs et aux particuliers intéressés par ces domaines.

La portée géographique est principalement la Belgique et l’Union européenne, avec des formations accessibles en présentiel ou à distance selon les offres. Le public cible comprend des adultes en reconversion ou en perfectionnement professionnel, sans restriction d’âge autre que la capacité juridique. Le site ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas de données les concernant de manière intentionnelle. L’objectif est d’offrir des informations transparentes sur les programmes, les tarifs et les modalités d’inscription afin de permettre des choix éclairés.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site

L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des informations générales. L’utilisation des services de formation nécessite une inscription ou un contrat spécifique. Les visiteurs s’engagent à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de tiers, sans diffuser de contenu illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs, et sans tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes sous-jacents.

Toute utilisation abusive, telle que le scraping automatisé excessif, la reproduction non autorisée du contenu ou le harcèlement via les formulaires, peut entraîner la suspension de l’accès et des poursuites judiciaires. L’opérateur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles. Ces dispositions visent à protéger l’intégrité du site et à garantir une expérience positive pour l’ensemble des utilisateurs, tout en préservant les ressources techniques.

Propriété intellectuelle et utilisation du contenu du site

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, images, logos, descriptions de formations et éléments graphiques, est la propriété exclusive de Quality Training SRL ou de ses partenaires, protégée par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle belges et internationaux. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les marques et dénominations commerciales mentionnées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Les visiteurs peuvent imprimer ou télécharger des extraits à usage personnel et non commercial, sous réserve de mentionner la source. Cette protection encourage la création de contenu de qualité tout en permettant une utilisation raisonnable par les prospects intéressés par les formations audiovisuelles.

Exactitude des informations, disponibilité et limitations de responsabilité proportionnées

L’opérateur s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les descriptions de formations, tarifs et disponibilités sont indicatifs et peuvent évoluer. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’opérateur.

La responsabilité de Quality Training SRL est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle. Elle n’est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de données, manque à gagner ou perturbations liées à des liens externes. Cette limitation est proportionnée à la nature des services de formation en ligne et conforme au droit belge. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute inscription et à contacter l’équipe en cas de doute.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes ou des contenus fournis par des tiers, tels que des partenaires de formation ou des ressources audiovisuelles. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation. L’opérateur ne contrôle pas le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.

Les visiteurs qui cliquent sur ces liens le font à leurs risques et périls. Si un contenu tiers semble inapproprié ou illégal, il est recommandé de le signaler via les coordonnées de contact. Cette politique encourage la navigation responsable tout en protégeant l’opérateur contre des responsabilités excessives liées à des ressources hors de son contrôle.

Références aux autres documents légaux du site

Les présentes mentions légales complètent et renvoient aux documents suivants disponibles sur le site : la Politique de Confidentialité, qui détaille le traitement des données personnelles conformément au RGPD ; la Politique de Cookies, qui explique l’utilisation des cookies et technologies similaires conformément à la directive ePrivacy et aux règles belges ; les Conditions Générales d’Utilisation ou d’Inscription aux formations ; et la Politique de Paiement et de Remboursement, qui couvre les modalités de règlement, le droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et les garanties légales.

Ces documents sont accessibles via les liens ou sections dédiées du site et forment un ensemble cohérent régissant les relations entre l’opérateur et les visiteurs. Il est recommandé de les consulter avant toute utilisation ou inscription afin de comprendre pleinement les droits et obligations de chacun.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en cas de litige

Le site et les contrats conclus via celui-ci sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence internationale applicables. Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, des dispositions protectrices supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu du droit international privé.

En cas de litige, les consommateurs ont le droit de recourir à une médiation ou à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que ceux proposés par les plateformes de médiation agréées en Belgique. Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux contrats à distance pour les services de formation non commencés. Ces mécanismes visent à offrir des voies de recours accessibles et efficaces, favorisant le règlement amiable des différends.

Voie de contact, modifications des mentions et date de mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux données personnelles ou aux services, veuillez contacter Quality Training SRL via l’adresse e-mail [email protected], le téléphone +32 2 808 14 22 ou le formulaire de la page Contacts. L’opérateur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions législatives ou les changements dans l’activité de l’entreprise. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions.

Ce document constitue une information substantielle et accessible, conforme aux exigences légales belges pour les sites commerciaux ciblant la Belgique. Il vise à assurer une transparence totale tout en protégeant les droits des visiteurs et de l’opérateur.